L’Alliance Arc-en-ciel de Québec a été financée par le gouvernement fédéral à l’aide du Fonds Canada 150.

Dans le cadre du 150e anniversaire de la Confédération canadienne, l’Alliance Arc-en-ciel de Québec a créé une place publique éphémère Place des diversités. Cet endroit vous permet de vous immerger dans l’histoire et de vivre l’évolution des droits des communautés LGBT+ au Canada et ailleurs dans le monde. Ce voyage historique vous donne l’occasion de jeter un regard sur votre propre degré d’ouverture face à la diversité sexuelle et de genre. Le but de l’expérience est de vous faire prendre conscience du chemin qu’il reste à parcourir afin de construire un Canada encore plus ouvert.

Vous désirez recevoir la Place des diversités dans votre ville ou municipalité?

Cette section contient toutes les informations de la Place des diversités.

Évolution des droits
des communautés LGBT+ 

L’UNION ENTRE PERSONNES DE MÊME SEXE ACCEPTÉE PAR L’ÉGLISE CATHOLIQUE
L’Église catholique romaine bénit et célèbre les unions entre personnes de même sexe en Europe. Les prêtres peuvent s’unir à un conjoint de même sexe sans que cela crée un scandale.

L’ÉGLISE CATHOLIQUE REVOIT LEURS PRIORITÉS ET PRÔNE LE REPEUPLEMENT
Épidémies de peste qui sévissent en Europe. L’Église catholique romaine considère toutes les pratiques sexuelles qui ne mènent pas à la procréation et qui s’exercent hors des liens du mariage comme des péchés mortels. La contraception, la masturbation, l’homosexualité, entre autres, seront considérées comme des péchés mortels.

L’HOMOSEXUALITÉ EST OFFICIELLEMENT ILLÉGALE
Les personnes coupables de cet « abominable acte que constitue la sodomie » peuvent se voir infliger la peine de mort.

1861
L’HOMOSEXUALITÉ ILLÉGALE AU CANADA
L’homosexualité peut amener à un emprisonnement allant de 10 ans à la perpétuité.

À PARTIR DE 1890
LE CODE CRIMINEL CANADIEN REND LES RELATIONS HOMOSEXUELLES INTERDITES
Le Code criminel canadien interdit les actes de « grossière indécence » entre individus de sexe masculin (ce n’est qu’à partir de 1953 que la même accusation pourra s’appliquer aux personnes lesbiennes).

1969
PROJET DE LOI C-150 : DÉCRIMINALISATION DES ACTIVITÉS HOMOSEXUELLES
Après l’élection de Pierre Trudeau au poste de premier ministre, son gouvernement adopte en mai 1969 le projet de loi C-150 qui décriminalise partiellement (en privé et entre adultes consentants), pour la première fois au Canada, les activités homosexuelles.

MANIFESTATIONS ET LIBÉRATION POUR LA COMMUNAUTÉ HOMOSEXUELLE
Le mouvement moderne de libération gaie en Amérique du Nord débute durant l’été avec les émeutes de Stonewall.

1971
PREMIÈRES MANIFESTATIONS AU CANADA
Les premières manifestations en faveur des droits des personnes homosexuelles sont organisées (Ottawa et Vancouver) où les manifestants demandent la fin de toute forme de discrimination officielle contre les personnes gaies et lesbiennes.

1972
PREMIÈRE FIERTÉ GAIE AU CANADA
Toronto voit sa première célébration de la fierté gaie.

1973
L’HOMOSEXUALITÉ N’EST PLUS CONSIDÉRÉE COMME UNE MALADIE MENTALE
Retrait de l’homosexualité comme maladie mentale du DSM (manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux en usage en Amérique du Nord).

1977 et 1978
LOIS IMPORTANTES CONTRE LA DISCRIMINATION SUR L’ORIENTATION SEXUELLE
En 1977, l’Assemblée nationale du Québec modifie l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne de manière à interdire toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.

En 1978, le gouvernement canadien modifie la Loi sur l’immigration de manière à éliminer l’interdiction faite aux hommes homosexuels d’immigrer.

L’ARRIVÉE DU DRAPEAU ARC-EN-CIEL
Le drapeau arc-en-ciel est utilisé pour la première fois en 1978, lors du défilé de la journée de liberté gaie et lesbienne de San Francisco.

Le drapeau comporte six couleurs représentant différents aspects de la communauté LGBT+ : le rouge pour la vie, l’orange pour le réconfort, le jaune pour le soleil, le vert pour la nature, le bleu pour l’art et le violet pour la spiritualité.

1980
DÉBUT DE L’ÉPIDÉMIE DU VIH/SIDA
Un impact dévastateur sur la communauté gaie.

1982
ADOPTION DE LA CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS AU CANADA
La base d’un grand nombre de décisions futures dans le domaine de l’égalité.

1983
AIDS VANCOUVER
Première organisation consacrée au sida.

MILIEU DES ANNÉES 1980
DISCRIMINATION ENVERS LES HOMMES POUR LES DONS SANGUINS
La Croix-Rouge adopte la règle, selon laquelle, tout homme ayant eu des relations sexuelles, ne serait-ce qu’une seule fois avec un autre homme depuis 1977, ne peut donner son sang.

1986
L’ORIENTATION SEXUELLE VUE DE PLUS EN PLUS COMME UN DROIT
Suivant le Québec en 1977, l’Ontario ajoute l’orientation sexuelle à son Code des droits de la personne.

1988
AIDS ACTION NOW VIENT EN AIDE AUX PERSONNES TOUCHÉES PAR LE VIH/SIDA
Avec l’établissement d’AIDS Action Now (AAN), des actions directes sont en place afin d’inciter les gouvernements à prendre des mesures efficaces pour faire face à la crise.

1989 / 1990
AVANCÉE IMPORTANTE POUR LA LUTTE CONTRE LE SIDA
Le gouvernement de Brian Mulroney met en oeuvre un programme visant à donner accès aux médicaments expérimentaux et lance la première stratégie nationale de lutte contre le sida.

1992
LES PERSONNES HOMOSEXUELLES SONT ACCEPTÉES DANS L’ARMÉE
Une décision de la Cour fédérale qui met fin à l’interdiction faite aux personnes gaies et lesbiennes de s’engager dans l’armée.

1994
STATUT DE RÉFUGIÉ CANADIEN ACCEPTÉ POUR LES PERSONNES HOMOSEXUELLES
Une décision de la Cour Suprême selon laquelle les personnes homosexuelles peuvent justifier une demande de statut de réfugié au Canada par le fait qu’ils sont persécutés dans leur pays d’origine.

1995
ADOPTION POSSIBLE EN ONTARIO
Une décision prise en Ontario selon laquelle les couples de personnes de même sexe peuvent adopter un enfant.

1996
INTERDICTION DE DISCRIMINATION SUR L’ORIENTATION SEXUELLE
La Chambre des communes du Canada modifie la Loi canadienne sur les droits de la personne afin d’y inclure un interdit de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.

1999
LOI EN FAVEUR DES CONJOINTS DE FAIT DE MÊME SEXE AU QUÉBEC
Adoption de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les conjoints de fait qui octroie le même statut aux conjoints de fait de même sexe qu’aux conjoints de fait de sexe opposé.

2000
LOI EN FAVEUR DES COUPLES HÉTÉROSEXUELS NON MARIÉS ET AUX COUPLES HOMOSEXUELS AU CANADA
La Loi sur la modernisation de certains régimes d’avantages et d’obligations (projet de loi C 23) modifie 68 lois fédérales pour qu’elles s’appliquent également aux couples hétérosexuels non mariés et aux couples homosexuels.

2001
PROCRÉATION ASSISTÉE ACCESSIBLE POUR LES FEMMES
La procréation assistée est accessible au Québec pour les femmes homosexuelles et hétérosexuelles célibataires (toutes les femmes au Canada peuvent profiter de la procréation depuis 2004 avec l’entrée en vigueur de la Loi sur la procréation assistée).

2002
UN VENT NOUVEAU POUR LES COUPLE DE MÊME SEXE : L’UNION CIVILE
L’Assemblée nationale du Québec adopte la Loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation, connue sous le nom de « loi 84 », donnant accès aux couples de même sexe à une institution équivalente à celle du mariage et leur reconnaissant le droit à la parentalité. Cette loi crée un nouveau cadre conjugal, l’union civile, et autorise l’inscription des noms de deux mères ou de deux pères sur l’acte de naissance d’un enfant.

2004
VERS LA FIN DE L’ANNÉE 2004, HUIT PROVINCES LÉGALISENT LE MARIAGE CIVIL POUR LES CONJOINTS DE MÊME SEXE
La Colombie-Britannique, l’Ontario, le Québec, le Yukon, le Manitoba, la Nouvelle-Écosse, la Saskatchewan et Terre-Neuve-et-Labrador.

2005
LE CANADA DEVIENT LE QUATRIÈME PAYS À AUTORISER LE MARIAGE ENTRE PERSONNES DE MÊME SEXE
Le 20 juillet 2005, le projet de loi C-38 devient loi fédérale et le Canada devient ainsi le quatrième pays au monde à autoriser le mariage entre personnes de même sexe après les Pays-Bas en 2000, la Belgique en 2003 et l’Espagne en 2005.

2012
L’INTERVENTION CHIRURGICALE N’EST PLUS OBLIGATOIRE POUR CHANGER DE NOM ET DE GENRE POUR L’ONTARIO
Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario invalide la disposition concernant l’obligation d’avoir subi l’intervention chirurgicale afin de changer de nom et de genre. 

2013
LE DON DE SANG EST PLUS FACILE D’ACCÈS POUR LES HOMMES CANADIENS
Permission aux hommes qui n’ont pas eu de rapports sexuels avec un autre homme dans les cinq dernières années de donner leur sang.

2015
Le Québec permet de changer de nom et de genre sans avoir subi l’intervention chirurgicale.

2016
LE QUÉBEC ADOPTE DES PROJETS DE LOI IMPORTANTS POUR LES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE
Article 10 du Chapitre C-12 de la Charte des droits et libertés de la personne : toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité sans distinction ou exclusion fondée sur  l’identité ou l’expression de genre.

No 103 : la Loi visant à renforcer la lutte contre la transphobie et à améliorer notamment la situation des mineurs transgenres prévoit qu’un mineur de 14 ans et plus puisse faire seul une demande de changement de sexe, sous certaines conditions. Pour les mineurs de moins de 14 ans, la demande doit être effectuée par les parents.

CANADA : DES CHARTES MODIFIÉES EN FAVEUR DE LA COMMUNAUTÉ LGBT+
L’Alberta, Colombie-Britannique, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Ontario et l’Île-du-Prince-Édouard ont toutes ajoutées dans leur charte une loi qui protège « l’identité de genre » et « l’expression de genre ». 

2017
CANADA – LE SÉNAT A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI C-16
Lois contre la discrimination, la propagande haineuse et les crimes haineux fondés sur l’identité et l’expression de genre.

LE PREMIER MINISTRE DU CANADA OFFRE SES EXCUSES AUX CANADIEN.NE.S
Le 28 novembre 2017, le premier ministre Justin Trudeau a présenté officiellement ses excuses aux Canadien.ne.s qui ont été poursuivi.e.s en justice, chassé.e.s de l’armée ou congédié.e.s de la fonction publique à cause de leur orientation sexuelle.

Droit à l’orientation sexuelle dans le monde

Pays dans lesquels l’homosexualité est jugée comme un acte criminel et est passible de peine de mort.

Pays dans lesquels l’homosexualité est jugée comme un acte criminel et passible d’emprisonnement jusqu’à 14 ans voire jusqu’à perpétuité.

Une loi punissant tout acte de « propagande » ou de promotion homosexuelle.

Pays dans lesquels l’homosexualité est protégée par différentes lois (dans les domaines de la constitution, de l’emploi, crime de haine, incitation à la haine, interdiction des « thérapies de conversion », etc.

Pays dans lesquels le mariage et/ou l’union civile pour les couples de même sexe sont reconnus.

SOURCES

Assemblé nationale (2002, 8 juin). Projet de loi no 84 : loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation. Repéré à http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2002C6F.PDF.

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